Intervention de Dino Cinieri

L'article 168 de la loi de finances pour 2021 a prorogé de trois ans l'avantage fiscal lié au dispositif Pinel, tout en en réduisant progressivement le taux. Selon l'exposé des motifs, il s'agissait d'enclencher une transition vers un dispositif plus efficient. Or nous constatons un effondrement des ventes de logements, auquel contribue le rabotage du dispositif Pinel.

Le présent amendement de M. Descoeur vise à pallier cette diminution des ventes, notamment dans le secteur locatif, en aménageant le dispositif Pinel pour le rendre plus attractif avant sa disparition programmée le 31 décembre 2024. Il est ainsi proposé de maintenir les taux de réduction d'impôt de 2022 durant les années 2023 et 2024, date à laquelle le dispositif Pinel prendra fin. Ce délai pourrait permettre de relancer à la fois la construction neuve et le logement locatif.